Mentions légales
Édition du site
Le site fabienalexandre.ch est édité par Fabien Alexandre, Rue de la Colombière 14, 1260 Nyon, identifié au Registre des Professions Médicales sous le numéro GLN 7601007589678.
Responsable de la publication
Fabien Alexandre
Contact: contact@fabienalexandre.ch
Conception graphique et Webdesign
Conception graphique et webdesign : Dom Panetta – By Your Side Design
Crédits photos
Hébergement
fabienalexandre.ch est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site fabienalexandre.ch et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Fabien Alexandre gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », d’une part,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur », d’autre part.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Accès au site
Le site fabienalexandre.ch a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à sa seule charge et ne sauraient en aucun cas être imputés à l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 : Collecte des données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante: support@fabienalexandre.ch.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de l’Editeur et ne peut être utilisé et/ou reproduit sous quelque forme ou support que ce soit sans son accord préalable et écrit. Les logos et marques figurant sur ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être faite qu’avec l’accord préalable et écrit de l’Editeur qui décline toute responsabilité concernant le contenu des sites quels qu’ils soient, liés au présent site.
Article 5 : Responsabilité
Fabien Alexandre décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Les éventuels liens hypertexte présents sur le site qui aiguillent les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du Propriétaire quant au contenu des autres sites. Fabien Alexandre ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus par l’intermédiaire de notre site et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique de l’ordinateur de l’utilisateur à la suite d’une connexion, l’utilisation, la navigation, téléchargement à ce site.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
- du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site fabienalexandre.ch. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site fabienalexandre.ch. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site fabienalexandre.ch.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation suisse s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux Suisse seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.